premier avocat général honoraire près la Cour de cassation

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020

Droit privé et sciences criminelles

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 octobre 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

premier avocat général à la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

premier avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 17 décembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général

premier avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

premier avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

Cour de cassation

Premiers avocats généraux

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 3 décembre 1993

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre suppléant

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

au cabinet de la ministre

Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes

magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle

magistrat

magistrat

conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

inspecteur des services judiciaires ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

à l'administration centrale du ministère de la justice

inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe

substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon